Le bois illégal est enfin interdit en Europe !

Depuis le 3 mars 2013, le Règlement Bois de l’Union Européenne, adopté le 20 octobre 2010, est entré en vigueur. Il interdit toute commercialisation de bois illégal sur le territoire européen, qu’il soit importé ou produit au sein de l’Union européenne et impose aux importateurs de mettre en place des systèmes de vigilance pour éviter son entrée sur le territoire européen. Les Etats membres devront garantir une application efficace du RBUE. Article à lire sur Notre-planète.info. Quelques extraits :

Dans l’Union Européenne, selon un rapport du WWF, en 2006, 16 % à 19 % des importations de bois provenaient de sources illégales ou suspectes. Cela représente de 26,5 à 31 millions de stères de bois, ce qui équivaut à la quantité totale de bois exploité en Pologne cette même année. Au total, 23 % des produits forestiers importés d’Europe de l’Est, 40 % de ceux importés d’Asie du Sud-Est, 30 % de ceux d’Amérique latine et 36 % à 56 % de ceux d’Afrique proviennent de sources illégales ou suspectes. Les principaux pays d’origine sont la Russie, l’Indonésie et la Chine.

Le cas de la France est préoccupant puisqu’elle vient au 1er rang européen des importateurs de bois tropicaux avec le Royaume-Uni, notamment pour le bois en provenance d’Afrique. Et elle occupe la sixième place des importateurs de bois et produits forestiers d’origine illégale en Europe. En 2004, la France importait 228 000 tonnes de bois rond gabonais (sur 1 millions de tonnes exportées) selon les données UNECE/FAO de 2006. Ce bois exploité illégalement, se retrouve ensuite dans de grandes enseignes de la distribution comme Auchan, Castorama, Bricomarché, Bricorama, Casino/Géant, Le Cèdre Rouge, Leroy Merlin, Pier Import, Jardiland et Truffaut, selon une enquête du WWF de 2007. […]

Le Règlement Bois de l’UE (RBUE)

« Le Règlement Bois de l’UE (RBUE) vise à l’élimination complète du bois illégal sur le marché européen grâce à la mise en œuvre d’une nouvelle culture de contrôle et de responsabilité dans le secteur privé.
Confrontés à l’interdiction de mettre en marché du bois illégal, les opérateurs – importateurs et exploitants forestiers européens – doivent exercer la diligence raisonnée c’est-à-dire s’assurer de la légalité des bois et produits bois en lien avec leur chaîne d’approvisionnement.
» (Commission Européenne)

Ce nouveau règlement impose trois exigences aux professionnels :

  • interdiction de la mise sur le marché européen de bois et produits bois illégaux,
  • obligation d’exercer la diligence raisonnée pour les metteurs en marché européens : lorsqu’ils commercialisent pour la première fois sur le marché européen du bois ou des produits dérivés, ils doivent prendre toutes les précautions possibles pour éviter de commercialiser du bois issu d’une récolte illégale ou un produit dérivé de ce bois,
  • l’ensemble des commerçants doivent obligatoirement identifier leur(s) fournisseur(s) et acheteur(s) (à l’exclusion des particuliers).

Ce règlement s’applique quelle que soit la provenance du bois, UE et hors UE, à l’essentiel des bois et des produits bois à l’exception notable du rotin, du bambou, des produits recyclés mais surtout des emballages, des livres, des journaux… Ce qui n’est pas négligeable, notamment en ce qui concerne papier controversé provenant de territoires protégés en Indonésie.

Ainsi, à partir du 3 mars 2013, il est enfin interdit de commercialiser du bois illégal et ses produits dérivés sur le marché de l’Union européenne. Les importateurs devront vérifier le lieu de récolte des bois qu’ils commercialisent et le nom des espèces. Ils devront également s’assurer que la récolte des bois importés s’est faite dans le respect de la législation en vigueur dans les pays concernés.

« Ceux qui importent et commercialisent du bois sur le marché européen doivent tirer profit de toutes les informations mises à disposition notamment par, Interpol et le PNUE, pour la mise en place de leur système de vigilance. En cas d’absence ou de défaillance de ces systèmes, des sanctions seront appliquées lors des contrôles mis en place par les Etats membres », explique Eglantine Goux-Cottin, chargée de mission forêt internationale à France Nature Environnement.

Le flou sur les contrôles et les sanctions

« Les contrôles permettent de vérifier que les exigences de légalité et de traçabilité sont respectées. Ils peuvent être mis en œuvre par l’administration du pays producteur, par un acteur du marché, par une organisation tierce ou par une association de ces différents acteurs.
Tout système de certification privé utilisé (OLB, TLTV, FSC, PEFC, etc.) peut, s’il est reconnu par le Gouvernement du pays producteur, permettre de simplifier les contrôles des entreprises certifiées. » (Commission Européenne)

Ce système est avant tout basé sur la confiance et la vigilance de tous les intervenants dans la chaîne de production et de commercialisation du bois. Toutefois, le RBUE indique « que les metteurs en marché de bois pourront être contrôlés, a posteriori, et devront être en capacité de présenter leurs procédures de diligence raisonnée, sous peine de sanctions. » Il est du ressort de chaque pays membres de l’UE d’établir la nature et la sévérité des sanctions prévues, avec une ligne directrice, elles devront être « effectives, proportionnées et dissuasives ».

Selon FNE, « pour que ce règlement soit le plus efficace possible, il faut que tous les Etats membres mettent rapidement en place les mesures de contrôle. Ils doivent harmoniser les sanctions encourues pour commercialisation de bois illégal afin de ne pas créer de faille dans le système. La France est en train d’élaborer son plan de contrôle qui devra être appliqué au cours des mois et années à venir. »

Il ne fait aucun doute que ce règlement, qui ne prétend pas à garantir rigoureusement l’origine de chaque morceau de bois vendu, sera détourné par certains acteurs peu scrupuleux. Il est toutefois un premier pas vers une gestion plus raisonnée des ressources forestières. Dans le doute, préferez l’achat de bois certifié FSC qui garantit sa légalité et surtout qu’il est issu de forêts « gérées durablement », ce qui n’est absolument pas l’objet du RBUE.

Lisez l’article complet sur le site de notre-planète.info.

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